Conditions générales de vente
# Conditions générales de vente (CGV)
**NAÏVA Paris**
Dernière mise à jour : juin 2026
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## Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NAÏVA Paris et toute personne physique effectuant un achat sur le site naiva-paris.com (ci-après “le client”).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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## Article 2 — Identification du vendeur
**NAÏVA Paris**
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : en cours d’attribution
Email : [À COMPLÉTER]
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## Article 3 — Produits
NAÏVA Paris propose à la vente des articles de mode féminine (vêtements, chaussures, sacs et accessoires) présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et les tailles disponibles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment au niveau des couleurs, en raison des variations possibles d’affichage selon les écrans.
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## Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
NAÏVA Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf en cas de livraison offerte (à partir de 60€ d’achat).
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## Article 5 — Commande
### 5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses informations de livraison et de paiement.
### 5.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement. Cet email récapitule les produits commandés, le prix total et l’adresse de livraison.
### 5.3 Caractère ferme de la commande
**Toute commande validée et payée est ferme et définitive.** Le client ne peut ni l’annuler ni la modifier une fois le paiement confirmé, les commandes étant transmises immédiatement pour préparation.
Le client conserve néanmoins son droit de rétractation de 14 jours après réception, conformément à l’article 8 ci-dessous et à notre Politique de retour et de remboursement.
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## Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments au moment du paiement (carte bancaire et autres solutions disponibles).
NAÏVA Paris ne stocke aucune donnée bancaire ; ces informations sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement.
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## Article 7 — Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre **Politique d’expédition**. À titre indicatif, le délai moyen est de 9 à 15 jours ouvrés à compter de la commande, pour une livraison en Europe.
Les risques liés au transport sont à la charge de NAÏVA Paris jusqu’à la réception du colis par le client.
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## Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités complètes (conditions, frais, remboursement) sont détaillées dans notre **Politique de retour et de remboursement**.
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## Article 9 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, NAÏVA Paris garantit ses produits contre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, pendant un délai de **2 ans**.
En cas de non-conformité avérée, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Cette garantie est indépendante du droit de rétractation et s’exerce en contactant [À COMPLÉTER].
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## Article 10 — Responsabilité
NAÏVA Paris ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de grève des transporteurs, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de NAÏVA Paris ne pourra être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination.
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## Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est détaillé dans notre **Politique de confidentialité**.
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## Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique NAÏVA Paris) reste la propriété exclusive de NAÏVA Paris. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
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## Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au **droit français**.
En cas de litige, le client est invité à contacter NAÏVA Paris à [À COMPLÉTER] afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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## Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
**Email :** [À COMPLÉTER]
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*NAÏVA Paris — Entreprise individuelle (micro-entreprise)*
*SIRET : en cours d’attribution*